Société ATTEGIA Immobilierau capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 502 355 258 R.C.S. Gueret et dont le siège social est 4 le Rateau 23220 Bonnat, (ci-après « la Société »), cette société intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe.
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou
non, utilisant les services ou le Site de la Société en qualité de
client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site
www.immo-creuse-berry.com
La Société collecte des données à caractère personnel (nom,
prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone,
adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant,
consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre
Site afin d’avoir accès à nos services.
Cette
collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
•
crée un compte
• s’inscrit aux newsletters ou aux alertes
proposées par la Société, effectue une demande de retour sur le
site
• contacte le Service Client de la Société par tout
moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier
électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone,
etc.
• navigue sur le Site et consulte des articles
•
partage un avis ou rédige un commentaire par l’intermédiaire de
Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou Pinterest depuis
une fiche article
• remplit un formulaire de saisie
d’informations ou de correspondance sur le Site
Les
données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
•
Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société et le
client (notamment les opérations relatives à la recherche de biens
à l’achat, à la recherche de biens à la vente, aux transactions
immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations
etc.).
• Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe «
Newsletters » ci-dessous)
• Personnalisation des contenus du
Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux
sociaux.
• Partage d’informations avec nos partenaires en
relation avec l’activité de la Société (sites /portails
immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans,
notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque.), ci-après « les
Partenaires ».
• Mise à disposition de boutons de partage
vers les réseaux sociaux
• Réalisation de statistiques de la
mesure d’audience et d’études marketing
• Prévention et
lutte contre la fraude
Création de compte,
formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra
renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de
saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à
l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire
non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont
collectées par la Société et permettent de mieux connaître les
Utilisateurs du Site.
Tout défaut de réponse à un
champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la PPD aura pour
conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.
Destinataires des données
Les données
collectées sont destinées à l'usage de la Société. Les données
peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec
l’activité de la Société, services de police ou de justice dans
le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également
être traitées par des sous-traitants auxquels la Société fait
appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance,
le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des
prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre
la fraude.
1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des
données ; droit d’opposition au traitement.
L’Utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des
données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer
au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit
d’écrire un courrier à la Société, 4 le Rateau 23220
Bonnat.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse
postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce
d’identité en cours de validité portant sa signature.
L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui
parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1
mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur
pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir
la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la
part de la Société.
2) Portabilité des données
L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des
données personnelles traitées de manière automatisée qui lui
confère :
• Le droit de recevoir ses données personnelles
dans un format structuré
• Le droit d’obtenir que les
données personnelles soient transmises directement d’un
responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.
3) Transfert de données personnelles en dehors de
l’Union européenne
Les données personnelles sont
stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union
Européenne.
4) Durée de conservation des données et
droit à l’oubli
4.1 La Société conserve
les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin
des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à
partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la
dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service
client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un
clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société,
ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le
client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à
l’échéance du délai de cinq ans.
Néanmoins, les
informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un
contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale
peuvent être archivées conformément aux dispositions et
prescriptions légales en vigueur.
A l’issue de ce
délai, les données du client ou prospect seront totalement
anonymisées ou détruites.
4.2 Nonobstant ce qui
précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à
l’effacement des données personnelles traitées par la Société,
sous réserve du droit de la Société à conserver certaines données
au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses
obligations fiscales, et des prescriptions légales.
L’Utilisateur
doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le
droit d’accès ci-dessus.
5) Sort des données
personnelles après le décès
La Société informe
l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives
relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de ses données personnelles après son décès. Ces
directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur
peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce
faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les mêmes
conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.
6)
Fonctions spécifiques
Newsletters de la Société
- Alertes e-mail
Lors de la création de son compte
ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses
préférences, ou en fonction du choix de certains services,
l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société ou
aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle
régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité
de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé
en bas de chacune des newsletters.
Sms / mms
La
Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client
pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment
le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et
gratuite, ou de se désinscrire des alertes, via le formulaire de
correspondance ou par courrier postal à l’adresse suivante : 4 le
Rateau, 23220 Bonnat.
Cookies
Définition
du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé
ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil
mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un
site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page
sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se
souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
La
Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître
l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils
sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données
personnelles.
Suppression des cookies
L’Utilisateur
peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son
terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa
disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de
sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et
consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette
désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à
certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les
services proposés par la Société.
Balises Web
La Société utilise des balises web sur certaines pages
du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page
et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées
avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et
améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations
collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de
connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin
de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Plugins
réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux
sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »).
Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa
navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite
à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas
utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au
moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime
» ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes
seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles
seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.
La
Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux
Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance
de la politique relative à la protection des données personnelles
publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître
les modalités de traitement et d’utilisation des données
recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de
paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si
l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les
informations collectées par l’intermédiaire de la Société à
son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du
Réseau Social avant de consulter le Site.
Mesures de
sécurité prises par la Société pour assurer la protection des
données personnelles
La Société met en œuvre tous les
moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour
maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la
confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y
aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes
d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques
adaptés.
La Société
Mise en ligne le
26/02/2019
Ref. 880 : 3 Appartements à vendre avec grange et terrain. Le toit et les murs sont en bon état, avec chauffage électrique et est sur le réseau d'égout. Tous les appartements sont orientés au sud-ouest et il y a deux puits d'eau dans le jardin et de nombreuses places de parking. L'appartement numéro 1, avec deux chambres, un bel escalier en bois et un beau parquet ou carrelage en bois massif,...
Ref. 710 : Une maison avec une pièce d'environ 40 m2 au rez de chaussée. Grenier au dessus, accessible par l'extérieur. Tout est à créer. 2 garages attenants. Pas de terrain. Tout à l'égout disponible.
Ref. 886 : Maison mitoyenne il y a pas de jardin. 23m2 avec granges 65,48m2 plus mezzanine 18,75m2 et garage 37m2. Projet de rénovation complète avec tout à l'égout. Le toit est en bon état, ainsi que les murs. Il n'y a pas de chauffage installé, il n'y a pas de raccordement à l'eau de ville, c'est juste à l'extérieur que l'électricité doit être rebranchée. Cette maison est située dan...
Ref. 818 : Surface habitable : 68 m² chambres : 2 Terrain : 227m² Cette maison de hameau est mitoyenne d’un côté. La partie habitation est de plain pied, mais elle possède un grenier au dessus pour agrandir la surface si souhaité. Les murs sont en bon état. La toiture sur l’arrière devra être révisée. Electricité et eau connectées. La maison est équipée d’un assainissement non conforme. La maison...
Ref. 839 : Surface habitable : 70m² chambres : 2 Terrain : 2100m² A rénover Cette maison de hameau est mitoyenne d’un côté. La partie habitation est de plain pied, mais elle possède un grenier au dessus pour agrandir la surface si souhaité. Les murs sont en bon état. Electricité et eau. La maison est équipée d’un assainissement non conforme. La maison comporte : Une pièce à vivre de 30 m², avec é...
Ref. 882 : Ferme à rénover sur terrain vallonné offrant une très beau potentiel. Située à 15min de Gouzon, village offrant toutes les commodités, dans un petit hameau avec quelques voisins autour, cette ferme traditionnelle sur son terrain de 2300m2 est idéale. La maison d'une surface au sol de 60m2 est entièrement à restaurer (structure et toiture en bon état). Possibilité de développe...
Ref. 891 : Maison individuelle (2 pièces) 32m2, projet de rénovation avec dépendance indépendante avec terrain 740 m2 avec puits et pas de vis à vis. Il s'agit de la dernière maison du village. Jolis éléments anciens. Le toit et les murs sont en bon état ; il n'y a ni chauffage ni fosse septique. il y a un branchement électrique et un raccordement à l'eau Au rez de c...
Ref. 926 : Surface habitable : 70 m2 Chambres : 2 Terrain : 5 910 m2 Dans le sud de l’Indre, et au nord d’Aigurande, dans un hameau. Une propriété dont l’emplacement est le premier atout. En bout de chemin, au calme, avec des champs tout autour, et une vue. Un seul voisin à environ 60m. La propriété se compose de 2 maisons, une à chaque extremité, avec grange au milieu. Beaucoup de travaux sont à ...
Ref. 931 : Surface au sol : 115 m2 Terrain : 1 000 m2 Cette très belle grange en pierre de pays est à rénover entièrement. Bonne structure de la charpente et du bâtiment, raccordement possible de l'électricité et de l'eau à moins de 30mètres. Assainissement individuel à prévoir. La grange est placé au milieu d'un terrain clos et entretenu de 1 000m², il donne sur une petite ruelle réservée...
Ref. 894 : Maison à rénover Situé à moins de 10min d'Aigurande, dans un petit village très calme. Cette maison de plain-pied d'une surface de 60m2 sur son terrain de 520m2 dispose d'un grenier aménageable. Elle est composée de trois pièces distinctes, cheminée dans la pièce principale. Tout est à créer (sanitaires, assainissement, cuisine etc..). La structure de la maison est saine, et il fau...
Ref. 908 : Petite maison mitoyenne d'un côté, à rénover. Située à moins de 10min de Sainte-Sévère-sur-Indre, maison avec jardin et dépendances, et terrain non attenant en face de la maison. D'une surface de 70m2 avec jardin attenant de 250m2, elle est à rénover entièrement : l'assainissement est à créer. La toiture est impeccable, et possibilité de développer le grenier. En face de la maison, un te...
Ref. 853 : Une ancienne fermette à renover avec terrain autour. Bonne structure, eau et éléctricité connectées. Il s’agit d’une propriété unique qui offre une maison à l’ancienne, jamais restaurée, avec des caractéristiques originales comme un beau four à pain dans la cheminée Une très grande grange et une petite dépendance . Jolie vue qui surplombe les champs à l’arrière ....
Ref. 850 : Surface habitable : env 90 m2 Chambres : 3 + Terrain : 553 m2 Dans un hameau calme, une maison d'habitation, exposée sud-est, mitoyenne à un autre bâtiment sur l’arrière, avec étage, terrain devant et sur le côté. Grange en face, de l’autre côté de la route. L'habitation se compose, au rez de chaussée, d’un séjour d’environ 30 m2, avec cheminée et insert, deux petites chambr...
Ref. 930 : Beau terrain constructible de 6 385 m2, à quelques kilomètres de Châtelus-Malvaleix, dans un hameau calme. Electricité et eau non raccordés mais disponibles à proximité. Aucune nuisance.
Ref. 878 : Terrain constructible de 3382 m2 juste à l'extérieur du village de Cluis. Une petite route de campagne communale qui mène à votre terrain et à un voisin. Ce terrain n'a pas de vis à vis et est clôturé tout autour soit par une clôture en grillage, soit par des arbres et des arbustes. C'est un champ avec une étable et quatre pommiers. Il existe un nouveau certificat d'a...