Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.immo-creuse-berry..com est édité par la société Attegia Immobilier, Sarl au capital de 100 €Siège social : 4 Le Râteau 23220 Bonnat
Numéro SIRET : 502355258
Garantie financière : Galian , 89 rue La Boétie - 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €,
Carte professionnelle N° CPI 2301 2018 000 029 818 validité 30/06/2024
Responsabilité civile professionnelle : MMA
ENTREPRISE - 14 BLD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS sous lenumérode police 120 137 405
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès 67200 Strasbourg.La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout
moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site www.immo-creuse-berry.com est régi par la loi française.Médiateur de la consommation
Nom du médiateur : ANM Conso
Adresse du médiateur : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Site web du médiateur : www.anm-conso.com
Adresse du médiateur : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Site web du médiateur : www.anm-conso.com
Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur
traitement, les caractéristiques figurant
sur le site www.immo-creuse-berry.comne sont données qu'à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient être considérées comme
constituant une offre contractuelle.
Les annonces rédigées par nos agents indépendants les sont sous leur propre responsabilité.
